Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 30.09.2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de A&M Gestion, société spécialisée dans les services de conciergerie.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) sont à la charge de l’utilisateur.
A&M Gestion se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
Le site présente les services de conciergerie offerts par A&M Gestion.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
4. Responsabilités
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de A&M Gestion, société spécialisée dans les services de conciergerie.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) sont à la charge de l’utilisateur.
A&M Gestion se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Services proposés
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4. Responsabilités
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées.
- A&M Gestion ne pourra être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site (perte de données, intrusion, virus, etc.).
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. A&M Gestion n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de A&M Gestion est strictement interdite.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées (formulaires de contact, demandes de devis, etc.).
A&M Gestion s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : [adresse e-mail/siège social à compléter].
7. Modification des CGU
A&M Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur publication sur le site.
L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit [français/suisse – à préciser selon siège social de A&M Gestion].
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de A&M Gestion, sauf disposition légale contraire.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de A&M Gestion est strictement interdite.
6. Données personnelles
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7. Modification des CGU
A&M Gestion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur publication sur le site.
L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit [français/suisse – à préciser selon siège social de A&M Gestion].
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de A&M Gestion, sauf disposition légale contraire.